Nos expertises

Fiscalité transactionnelle

Structuration fiscale d’opérations d’acquisition, de restructuration et de fusion / apport / scission

Audit d’acquisition, vendor due diligence

Mise en place de mécanismes d’intéressement des salariés et/ou des dirigeants (« management package »)

Accompagnement lors d’opérations immobilières

Structuration de fonds d’investissement et d’outils d’intéressement

Fiscalité des entreprises

Conseil au quotidien pour les opérations courantes des entreprises (mise en place d’une intégration fiscale, etc.)

Accompagnement en matière de TVA et de taxe sur les salaires

Revue fiscale annuelle

Accompagnement du développement international

Réorganisations internes

Rémunération des dirigeants et cadres clés

Fiscalité sectorielle

Au fil de nos expériences, nous avons été amenés à développer des expertises pointues dans des secteurs particuliers : assurance, services de paiement, asset management, plateformes e-commerce, santé, énergie, éducation privée, immobilier, associations et fonds de dotations, trusts, assurance fiscale et W&I.

Fiscalité patrimoniale

Conseil aux dirigeants et entrepreneurs dans le cadre des opérations de cession et de restructuration d’entreprises

Préparation des transmissions patrimoniales (planification successorale, mise en place de « pacte Dutreil », etc.)

Philanthropie (fondations, fonds de dotation, etc.)

Assistance en matière déclarative (IR, IFI, etc.)

Fiscalité internationale

Assistance des personnes physiques pour le transfert de résidence fiscale en France (impatriation) ou hors de France (expatriation)

Accompagnement du développement international des groupes

Assistance en cas de transfert de siège social

Structuration transfrontalière des actifs (investissement à l’étranger des résidents fiscaux français / investissement en France des non-résidents)

Sécurisation des flux internationaux (retenue à la source, etc.)

Mise en relation et supervision de correspondants étrangers

Contrôle et contentieux fiscaux

Accompagnement dans le cadre des procédures de contrôle fiscal (élaboration de la stratégie, participation aux opérations de contrôle, rédaction des observations et exercice des recours contentieux et gracieux)

Négociation avec l’administration fiscale

Assistance en cas de perquisitions fiscales

Représentation devant les juridictions nationales de l’ordre administratif et judiciaire et européennes (CJUE, CEDH)